QUI SOMMES NOUS?

Présentation

Le site oep.fr est l’outil Internet pour la présentation des activités de la sarl Ouest Enchères Publiques (Société de Ventes volontaires 2002-220, dirigée par F.ANTONIETTI) et de la selarl François ANTONIETTI, commissaire-priseur judiciaire; et pour la réalisation des ventes aux enchères en ligne de Ouest Enchères Publiques.
François ANTONIETTI a prêté serment le 2 Mars 1985, devenant ainsi commissaire-priseur judiciaire et officier ministériel à 28 ans. Il est la 3ème génération de commissaire-priseur de sa famille à Nantes après son grand-père Hippolyte, nommé en 1923, et son père Jacques nommé en 1953.
Avec la disparition de l’historique Hôtel Des Ventes de Nantes, situé rue d’Erlon, où les commissaires-priseurs de Nantes officiaient, François ANTONIETTI et son père décident de s’installer dans des locaux adaptés à leurs activités : le mobilier, les véhicules et les matériels professionnels. C’est donc tout d’abord sur les bords de Loire (quai André Rhuys) en plein centre de Nantes, puis depuis 1994, dans la zone d’Activité Nant’est Entreprises, à l’Est de Nantes, que Ouest Enchères Publiques est installée.
Pour les Nantais, le nom ANTONIETTI est attaché à des ventes historiques :
succession du marquis DE DION BOUTON en 1926, Epicerie des frères ALBERT, Transport DROUIN, Grand Hôtel Central, atelier d’Emile DEZAUNAY en 1988, Maison PEIGNON Costumier depuis 1853 vendue en 2002, …

Aujourd’hui, OEP c’est :
- 11 collaborateurs
- 1 service judiciaire
- 1 service Expertise et Vente volontaire d’Actifs Professionnels
- 1 service Expertise et Vente Volontaire de Meubles et Objets d’Arts
- 1 service logistique et prparation des ventes
- Environ 3000 m de btiment couvert

En 2007 c’est 8 489 lots adjugés

et en moyenne plus d’une centaine de vente par an, dans 20 secteurs d’activités différents, 12 ventes de véhicules, des acheteurs internationaux.

- environ 360 000 visiteurs par an sur , l’activité de vente en ligne est le prolongement d’une activité et d’un savoir-faire sur Internet. Vous pouvez nous contacter selon les horaires d’ouverture de nos bureaux.

Un peu d’histoire

En 146 avant J.C., les romains organisent la première vente aux enchères publiques d’objets provenant du sac des cités grecques. Le consul LUCIUS MUMIUS préside à la vente. A la chute de l’empire romain, la profession disparaît. Elle ne va renaître que 8 siècles plus tard en 1254, sous le règne de Saint Louis. Les sergents à verges et à cheval remplissent diverses fonctions : rédaction de constats, conduite des prisonniers, apposition des scellés et éventuellement ventes judiciaires ou forcées. Les fripiers ont en charge les ventes volontaires ou après successions. L’édit de 1556 par Henri II réglemente la profession de priseur-vendeur de meubles en France.

Après la révolution, le 26 juillet 1790, les charges de jurés-priseurs sont supprimées, celles des huissiers-priseurs le sont en 1793. L’absence de toute réglementation oblige Bonaparte, premier consul, à rétablir la profession sur Paris par la loi du 27 vendôse de l’an IX. En province, la profession réapparait par l’ordonnance du 28 avril 1816.
En 1928, Maître Godinot est la première femme commissaire-priseur en France.

Durant la seconde guerre mondiale, le régime de l’occupant désorganise la profession en imposant de nombreuses lois.
L’ordonnance du 2 novembre 1945 redéfinit la profession : « Le commissaire-priseur est l’officier ministériel chargé de procéder, dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur, à l’estimation à la vente publique aux enchères des meubles et effets mobiliers corporels.

Au cours des années 90, la pression anglo-saxonne au niveau européen contraint le gouvernement français à modifier la réglementation et à faire disparaître en 2000 le monopôle en France des commissaires-priseurs sur les ventes aux enchères volontaires, les ventes judiciaires restant pour leur part sous la responsabilité des officiers ministériels : les commissaires-priseurs judiciaires.

Le métier de commissaire-priseur

Il existe environ 450 professionnels répartis en France (les notaires sont à peu près 7500). Cette répartition est faite en vertu d’un numérus clausus mais résulte d’une implantation assez ancienne. Ainsi certains départements encore aujourd’hui n’ont pas encore de commissaire-priseur. Certaines villes qui autrefois avaient une activité économique importante étaient ou sont encore munies d’office de commissaires-priseurs (par exemple : Fougères près de Rennes qui était un marché important autrefois). Par contre, certaines villes nouvelles, développées récemment, n’ont pas de commissaires-priseurs. Cette répartition tend à évoluer par le jeu des créations et des suppressions de charges.

Actuellement, il est nécessaire d’avoir un examen de droit (Licence ou DEUG) et un examen d’histoire de l’Art (Licence ou DEUG) pour pouvoir passer l’examen d’entrée nécessaire à l’obtention d’un stage qui dure deux à trois ans. Durant ce stage, plusieurs cours ou conférences sont donnés mais non de façon exhaustive. Il appartient donc au candidat de faire un travail synthétique pour pouvoir se présenter au concours, enfin plus exactement à l’examen professionnel qui a lieu à Paris, examen au cours duquel le candidat est interrogé en histoire de l’Art par des conservateurs des musées nationaux (Louvre, Versailles), en Droit par des conseillers à la cour d’appel, et en déontologie professionnelle par des confrères. A noter que la réglementation concernant l’accès à la profession date de 1973, et qu’avant cette date on pouvait effectivement hériter d’une charge sans avoir véritablement d’examen attestant les connaissances du candidat.

Ces conditions pour devenir Commissaire-priseur judiciaire sont spécifiques à cette profession. Elles ne sont pas les mêmes pour être habilité à diriger les ventes volontaires d’une société de ventes volontaires, et ce depuis la réforme de la profession de commissaire-priseur en 2000.
Pour connaître les conditions d’accès consultez le site de la Chambre Nationale des Commissaires-Priseurs judiciaires

Le commissaire-priseur judiciaire

Le commissaire-priseur judiciaire est l’officier ministériel chargé de procéder, à l’estimation (aux prisées) et à la vente publique aux enchères des meubles et effets mobiliers corporels.

Il est nommé par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la justice et doit prêter serment devant le tribunal de Grande Instance dans le mois suivant sa nomination. La profession est représentée auprès du Ministre de la Justice par la Chambre Nationale des Commissaires-priseurs Judiciaires.

Il exerce ses fonctions sur tout le territoire national (à l’exclusion du Bas-Rhin du Haut-Rhin, de la Moselle ainsi que les TOM et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon). Le domaine d’intervention des commissaires-priseurs judiciaires est très vaste, allant des procédures collectives (redressement et liquidation judiciaires), aux saisies ventes, successions, tutelles, réalisation de gage, crédits municipaux… Ils sont soumis à un tarif fixé par décret et les frais légaux de vente à la charge de l’acheteur sont de 14,352% T.T.C. en sus
de l’enchère.

La société de ventes volontaires

Les sociétés de ventes volontaires sont apparues avec la réforme de la profession en 2001. Elles sont en charge de l’expertise et de la vente aux enchères publiques des biens mobiliers proposés par un vendeur volontaire, c’est à dire en dehors de tous contextes judiciaires : procédures collectives, décisions de justice, crédits municipaux,… .

Les ventes des S.V.V. sont dirigées par des commissaires-priseurs habilités. Le conseil des ventes est l’organisme de régulation agréant les S.V.V. et habilitant les teneurs de marteaux. Les ventes de Ouest Enchères Publiques (agrément 2002-220) sont dirigées par François ANTONIETTI, commissaire-priseur habilité.

Les sociétés de vente volontaire peuvent intervenir sur l’ensemble du territoire. Les frais acheteurs et vendeurs sont libres ( tarifs observés : entre 11% et 20% TTC). Ouest Enchères Publiques a fait pour sa part le choix d’un seul tarif de frais acheteurs : 15,548%TTC.

Plus d’informations : Conseils des ventes